Salle municipale

Salle municipale - Ste Thérèse

REGLEMENT DE LOCATION

Article 1 : Conditions de location de la salle Sainte Thérèse sise rue du Fort :

La location de la salle des fêtes est réservée exclusivement aux habitants de Balinghem

                   Manifestations autorisées : (120 personnes maximum – incontournable)

    • Lunch
    • Vin d’honneur
    • Baptême
    • Communion
    • Anniversaires, mariages de jour
    • Interdiction aux fêtes d’anniversaire, mariage nocturne (après 22h)

                         Conditions de location et d’utilisation :                                          

  • La salle doit être libérée pour 22 heures,
  • aucun parrainage ne sera accepté pour tiers extérieurs à la commune,
  • interdiction de sous louer la salle,

Article 2 : Dépôt des demandes

Les demandes de locations devront être effectuées auprès de la Mairie et ne seront satisfaites que :

  • dès la signature du règlement de location,
  • de la remise de l’attestation d’assurance responsabilité civile à jour des cotisations,
  • et du dépôt des chèques de réservation :
  • Réservation de la salle : 100 €uros
  • Caution : 500 €uros

L’accord ou le refus à l’appréciation du Maire est notifié au demandeur sous huitaine.

Article 3 : Etat des lieux

Les clés de la salle louée seront remises au locataire le vendredi à 16h par l’employé communal.

L’inventaire du matériel et de la vaisselle seront effectués lors de la remise des clés.

Les clés lui seront rendues le lundi matin avant 9 heures, la salle devant être nettoyée (sanitaires et parking inclus), et rangée comme trouvée lors de la remise des clefs, avec inventaire du matériel et de la vaisselle à restituer.

Nous vous rappelons que lors de la réservation de la salle, vous êtes tenus de la rendre propre et dans l’état où vous l’avez trouvée, à savoir tables, chaises, vaisselle et ustensiles de cuisine rangés.

 

Si le responsable constate lors de l’état des lieux que la salle n’a pas été nettoyée correctement, nous nous réservons le droit de vous facturer le nettoyage qui s’élève à 75 €.

Toute dégradation de matériel devra être signalée et vous sera facturée.

Article 4 : Civilité

Le tapage diurne, (cris, klaxon, pétards, …), est à proscrire aux abords de la salle comme dans la commune.

Le chèque de caution de 500 € sera demandé et sera conservé dans les cas suivants :

  • Disparition de matériel
  • Dégradations du matériel ou des bâtiments, (intérieur et extérieur),
  • Plainte de voisinage pour troubles à la tranquillité publique, (musique extérieure, klaxon, claquement de portières, cris, hors normes légales)
  • Piratage du système de détection sonore, (limiteur de bruit - sonomètre).

A l’issue de la manifestation, les ordures ménagères devront être séparées des bouteilles en verre. Les bouteilles vides devront être déposées dans la benne déposée à cet effet, sur le parking de la salle.

Il est strictement interdit d’intervenir sur le réseau d’éclairage pour quelques motifs que ce soit. Le contrôle sera effectué par l’employé communal lors de la restitution des lieux. Faute de respecter ces règles élémentaires un prélèvement de 10% sera effectué sur le dépôt de caution..

Article 5 : Tarifs

1)                 Salle sans vaisselle ou vin d’honneur                                     200 €

2)                 Salle avec vaisselle et ustensiles                                             250 €

3)                 Obsèques (priorité par rapport aux locations en cours)          gratuit

4)                 Associations communales                                                       75 €                       

Le chèque de réservation concernant l’alinéa 1 et l’alinéa 2 sera de 100 € et à l’ordre du Trésor Public.

A noter que pour les associations communales, type loi 1901, à but non lucratif, une utilisation par an sera gratuite ; les autres utilisations seront facturées selon tarif. (a partir du 01/01/2015)

Article 6 : Responsabilité

La commune n’engage aucune responsabilité en cas de vol  avec ou sans effraction, ou en cas d’incendie.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires

Réglement de location         Demande de contrat de location          Délibération