Citoyenneté

Nuisances sonores

Il est rappelé que l’utilisation d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, (tondeuses à gazon, bétonnières, perceuses, tronçonneuses, …) est autorisée sur le territoire de la commune :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h3 0 à 19 h,
  • les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h.

Le bruit est placé au premier rang des nuisances de la vie quotidienne. Aussi, afin de protéger la tranquillité et la santé de chacun, tout bruit et tapage nocturne est interdit.

Taille des haies

Conformément à la règlementation en vigueur, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce que la végétation ne gêne pas le passage des piétons, et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques.

Interdiction de brûler des déchets

Vous constatez que malgré l’arrêté départemental, des voisins continuent à brûler  des déchets de toutes sortes. N’appelez pas la Mairie : la Gendarmerie est chargée de faire respecter cet arrêté et elle seule peut verbaliser.

Les contrevenants ne devront pas, si cela leur arrive, s’attendre à des indulgences.

Echardonnage

Tout le monde doit le savoir maintenant, l‘échardonnage est obligatoire avant le 14 juillet. Nous demandons à chacun de procéder au nettoyage des parcelles qui pourraient contaminer les parcelles voisines.

 Réglement de la voirie

 Il a été conseillé aux communes de notre Département d'adopter le règlement de voirie  proposé pour éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules. Cela concerne notamment :

  • le nettoyage et le déneigement des trottoirs par les riverains
  • la taille des haies et l'élagage des arbres en bordure de route
  • l'ouverture des portails automatiques qui ne doit en aucune manière bloquer la circulation, (idem pour les livraisons)
  • le nettoyage des routes salies par des engins agricoles ou autres qui devra être effectué par leurs auteurs.

Le non respect de ces quelques prescriptions sera verbalisable.  

 

BRULAGE DES DÉCHETS DE JARDINS :

Monsieur le préfet rappelle aux particuliers qu’en vertu du Code de l’Environnement, les déchets de jardin sont assimilés aux déchets ménagers et leur brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin est interdit par le règlement sanitaire départemental. Il en est de même pour des déchets de chantier qui ne doivent en aucun cas être brulés sur les parcelles en travaux.

CHIENS DANGEREUX
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il ne s'agit pas de n'importe quel animal. Ce sont tous des molosses de type dogue qui sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir certaines conditions et obtenir un permis de détention.

  • Chiens d'attaque (1ère catégorie)

Chiens concernés :

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
  • Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
  • Tosa.

À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Interdictions et obligations

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France

La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention

  • Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire
  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique
  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs
  • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
  • Chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

Chiens concernés :

 Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,

non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent

  • être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d'être dangereux.

Obligations

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique,
  • dans les transports en commun,
  • dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
  • dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.

Chiens concernés :

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
  • Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
  • Tosa.

À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier

Interdictions et obligations

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France

La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux

en 2010, doit détenir un permis de détention

  • Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire
  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique
  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs

Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.