Urbanisme
Consultez ci-dessous les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
fiche aide calcul surface plancher et taxable
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
cerfa-13404-déclaration préalable avec ou sans démolition
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa-13406-permis de construire maison individuelle
- Déclaration d’ouverture de chantier
cerfa-13407-déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
cerfa-13408-déclaration achèvement travaux
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
cerfa-13409-permis de construire ou d'aménager
- Demande de Certificat d’urbanisme
cerfa-13410-certificat d'urbanisme
- Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
cerfa-13411-modification d'un permis
- Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
cerfa-13412-transfert de permis
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
cerfa-13702-déclaration préalable lotissements
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
cerfa-13703-déclaration préalable d'une maison individuelle
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable