Urbanisme

Consultez ci-dessous les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

 

  • Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

fiche aide calcul surface plancher et taxable

  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

cerfa-13404-déclaration préalable avec ou sans démolition

  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir

cerfa-13405-permis de démolir

  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa-13406-permis de construire maison individuelle

  • Déclaration d’ouverture de chantier

cerfa-13407-déclaration d'ouverture de chantier

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

cerfa-13408-déclaration achèvement travaux

  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

cerfa-13409-permis de construire ou d'aménager

  • Demande de Certificat d’urbanisme

cerfa-13410-certificat d'urbanisme

  • Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa-13411-modification d'un permis

  • Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa-13412-transfert de permis

  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

cerfa-13702-déclaration préalable lotissements

  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

cerfa-13703-déclaration préalable d'une maison individuelle

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

cerfa-51434-Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable